- STATUTS - Article 1 - Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Association Battle-group ».
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de promouvoir les jeux (jeux de figurines, jeux de stratégies, jeux de rôles, jeux vidéo et jeux de simulation) par quelque moyen que ce soit et sur tous les supports médiatiques disponibles et à venir.
Article 3 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont nombreux : sites Internet, fanzine et magazine, création et diffusion de matériel, de figurines et de documents ludiques ou techniques, organisation de manifestations, tournoi, démonstrations, ateliers de peinture et de modélisme et tout autre moyen d’action, à l’appréciation du Conseil d'administration.
Article 4 - Adresse
Le siège de l'Association est fixé à l’adresse :
« Association Battle-group »
Chez M. Philippe Villé
18 rue de vienne - 75 008 paris
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
Article 5 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 6 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et avoir acquitté un droit d'entrée.
L’Association se compose de quatre types de Membres :
· Membres Fondateurs
· Membres Exécutifs
· Membres Actifs
· Membres d’Honneur
Les Membres de l’Association à jour de cotisation sont appelés « Membres Actifs ».
Les « Membres Exécutifs » sont des Membres Actifs qui participent directement à l’organisation et occupe une place déterminante dans le fonctionnement de l’Association. Ils sont nommés par le Bureau sur simple candidature et selon les besoins réels de l’Association.
Les « Membres d’Honneur » sont des Membres Actifs qui ont fait le choix de soutenir l’Association par des moyens techniques ou financiers supérieurs à la simple Cotisation.
Les « Membres Fondateurs » sont au nombre de 6, ils sont à l’origine de la création de l’Association. Les Membres Fondateurs acquittent leur cotisation au même titre que les Membres Actifs.
Article 7 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.
Article 8 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
* le décès;
* la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'administration;
* le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
* la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent:
* Le montant des cotisations
* Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
* Les subventions d’Entreprises et de Tiers;
* Les recettes des manifestations exceptionnelles;
* Les ventes faites aux membres;
* Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration qui comprend les Membres Fondateurs et les Membres Exécutifs.
Il élit en son sein, tous les trois ans, un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Ainsi qu’un Vice-Président, un Trésorier Adjoint et un Secrétaire Adjoint.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Vice-Président peut aider le Président, sur demande de celui-ci, dans les taches courantes ou le représenter en cas d’indisponibilité, sans toutefois disposer de ses droits.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Secrétaire Adjoint peut aider le Secrétaire, sur demande de celui-ci ou du Président, dans les taches courantes ou le représenter en cas d’indisponibilité, sans toutefois disposer de ses droits.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le Trésorier Adjoint peut aider le Trésorier, sur demande de celui-ci ou du Président, dans les taches courantes ou le représenter en cas d’indisponibilité, sans toutefois disposer de ses droits.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 12 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
* voie de presse;
* convocation individuelle électronique;
* convocation individuelle postale (sur demande);
* bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 14 - Assemblée Générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 15 - Règlement Intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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