WARMACHINE/HORDES > Discussions sur le jeu et les rumeurs
Premier jet pour un classement français
Tinkou:
Invocation de Tec. (ça te fera réviser la loi Informatique et liberté ^^)
philogneus:
Sans doute une déclaration à là CNIL sera suffisante
Gaspaccio:
--- Citation de: Gamin le 31 août 2015 à 08:46:42 ---
--- Citer ---PS: tu t'es renseigner sur la légalité d'établir un classement de personne sans leur consentement? en sachant que le consentement par non refus ne s'applique qu'à très de peu chose en France; à moins que les tournois qui te servent de base de donnée aient stipulé dans leur règlement que la participation entrainerai l'acceptation de figurer dans le classement?
--- Fin de citation ---
La question est bonne mais je ne pense pas qu'on puisse aboutir à une plainte contre Aljamis. Il n'y a ici qu'une liste de surnom, qui ne peuvent pas être assimilés directement à des personnes physiques. Bon après je suis pas juriste... ;D
--- Fin de citation ---
Ou mettre simple : Si vous ne souhaitez pas apparaitre dans le classement, merci de me le signaler + Envoyer un mp au 20 mec qui sont dans le classement pour leurs demander. :)
Tec:
Chapitre 1, Article 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
--- Citer ---Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
--- Fin de citation ---
A priori j'aurai tendance à dire que la simple collecte d'un pseudo ne relève pas de la donnée personnelle, mais je peux me tromper, je suis un peu rouillé niveau loi informatique.
D'ailleurs j'ai trouvé ça :
--- Citation de: dispense N°7 ---La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.
Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.
--- Fin de citation ---
C'est la dérogation qui ressemble le plus au cas présent.
Cependant, je ne suis pas un expert et je recommande tout de même de passer de leur passer un petit coup de fil au cas où.
Aljamis:
Bah, c'est simple, un joueur me dit qu'il ne veut pas apparaître, je ne le fais pas apparaître. Tout comme les retours des orgas qui ne souhaitent pas m'envoyer leurs données, je trouve ça dommage, mais c'est comme ça :)
La collecte de résultat étant fondé sur ce qui apparaît déjà sur les forums, je ne vois pas en quoi je serais plus hors la loi que l'orga qui diffuse des résultats ;) Je n'ai pas lu les textes de loi, moi il n'y a que l'Article 122-5 du code pénal qui m'intéresse :)
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